Un projet de loi sur la confiscation des cryptoactifs intitulé "Keep Your Coins" est présenté au Congrès afin de limiter les pouvoirs de saisie des portefeuilles numériques par le gouvernement

L'un des membres du Congrès américain les plus favorables aux crypto-monnaies - Warren Davidson (R-Ohio) - a présenté un nouveau projet de loi "Keep Your Coins" contre la confiscation des crypto-monnaies au niveau fédéral. Inspiré par la loi sur les urgences du gouvernement canadien, qui vise à réduire le financement des manifestants du Freedom Convoy, le projet de loi vise à "interdire aux agences fédérales de restreindre l'utilisation de la monnaie virtuelle convertible par une personne pour acheter des biens ou des services pour son propre usage" sans l'ordonnance d'un tribunal et les procédures nécessaires. Selon la ministre canadienne des Finances Chrystia Freeland, la loi sur les urgences évoquée par le premier ministre Trudeau permettra d'élargir considérablement les capacités de restriction et de saisie des crypto-actifs du gouvernement :

Premièrement : nous élargissons la portée des règles canadiennes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme afin qu'elles couvrent les plateformes de crowdfunding et les fournisseurs de services de paiement qu'elles utilisent. Ces changements couvrent toutes les formes de transactions, y compris les actifs numériques tels que les cryptocurrencies.

Deuxièmement : le gouvernement émet une ordonnance avec effet immédiat, en vertu de la Loi sur les urgences, autorisant les institutions financières canadiennes à cesser temporairement de fournir des services financiers lorsque l'institution soupçonne qu'un compte est utilisé pour favoriser les blocages et occupations illégales. Cet ordre couvre à la fois les comptes personnels et les comptes d'entreprise...

Troisièmement, nous demandons aux institutions financières canadiennes de revoir leurs relations avec toute personne impliquée dans les blocus illégaux et de les signaler à la GRC ou au SCRS. À partir d'aujourd'hui, une banque ou un autre fournisseur de services financiers pourra immédiatement geler ou suspendre un compte sans ordonnance du tribunal. Ce faisant, ils seront protégés contre la responsabilité civile pour les actions prises de bonne foi.

Le nouveau projet de loi "Keep Your Coins" vise à empêcher exactement le type de confiscation des actifs civils des portefeuilles numériques et des cryptos qu'un acte de pouvoir d'urgence du gouvernement pourrait rendre légal aux États-Unis également. Selon le député Davidson, le projet de loi contre la confiscation des actifs cryptographiques est en préparation depuis six ans, mais le moment est venu de l'introduire au Congrès et d'espérer qu'il sera adopté pour empêcher la prise de contrôle gouvernementale non sanctionnée des portefeuilles cryptographiques ou la surveillance des transactions en cas d'urgence, comme la répression du financement de Freedom Convoy mentionnée plus haut.

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