Le président Trump signe un décret bloquant temporairement l'application de l'interdiction de TikTok par le procureur général
Le jour de son investiture, le président Trump a signé un certain nombre de décrets, dont un qui suspend temporairement l'application de l'interdiction de TikTok pour une période de 75 jours.
La loi Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act a été votée dans le cadre d'un effort bipartisan du Congrès pour empêcher que les données personnelles des citoyens des États-Unis ne soient collectées par ByteDance, la société mère de TikTok, et utilisées à mauvais escient par le gouvernement communiste chinois pour menacer les intérêts de sécurité des États-Unis.
Plus précisément, le procureur général des États-Unis a reçu pour instruction de ne pas appliquer la loi :
Pendant cette période, le ministère de la Justice ne prendra aucune mesure pour faire appliquer la loi ou imposer des sanctions à une entité pour non-respect de la loi, notamment pour avoir distribué, entretenu ou mis à jour (ou permis la distribution, l'entretien ou la mise à jour) une application contrôlée par un adversaire étranger, telle que définie dans la loi.
Les entités qui enfreignent la loi pendant cette période sont également exemptées de sanctions :
À la lumière de cette directive, même après l'expiration de la période susmentionnée, le ministère de la Justice ne prendra aucune mesure pour faire appliquer la loi ou imposer des sanctions à une entité pour tout comportement survenu au cours de la période susmentionnée ou de toute période antérieure à l'émission de cette ordonnance, y compris la période allant du 19 janvier 2025 à la signature de cette ordonnance.
Au-delà de 75 jours, on ne sait pas quelles autres mesures le président Trump peut prendre pour sauver TikTok, car le Congrès doit généralement agir pour modifier les lois fédérales. En attendant, l'accès au service et à l'application TikTok peut continuer à être bloqué ou peu fiable par diverses entreprises qui respectent la loi, comme le Google Play Store.
