La Cour d'arbitrage de Moscou refuse d'appliquer une décision qui a interdit la vente de 61 modèles de smartphones Samsung en Russie

La Cour d'arbitrage de Moscou a refusé d'appliquer une interdiction d'importation et de vente de 61 Smartphones Samsung de Samsung en Russie. L'interdiction avait été ordonnée https://www.reuters.com/technology/russian-court-bars-sale-samsung-phones-over-lawsuit-report-2021-10-21/ par un tribunal russe en juillet de l'année dernière, en raison d'un procès intenté par la société suisse SQWIN SA. SQWIN SA affirmait que Samsung Payla solution de paiement numérique de Samsung, enfreignait les brevets que l'entreprise avait déposés en Russie. En octobre 2021, un tribunal russe a précisé les modèles qui seraient interdits.

Selon l'agence Reuters, l'interdiction n'a pas été appliquée car Samsung avait fait appel de la décision. Récemment, SQWIN SA a demandé à la Cour d'arbitrage d'imposer une interdiction provisoire jusqu'à la décision finale de l'affaire. Le tribunal a rejeté la demande le 27 janvier 2022, après avoir estimé que la société suisse n'avait pas réussi à prouver que Samsung avait violé ses brevets de mauvaise foi.

Pour expliquer davantage la situation, un avocat de Samsung a déclaré que SQWIN SA n'a pas réussi à prouver au tribunal que la société avait essayé de monétiser le brevet après son enregistrement.

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