L'appel à l'interdiction de TikTok échoue aux États-Unis

ByteDance, la société mère de TikTok, a perdu son dernier appel devant les tribunaux américains concernant l'interdiction potentielle de l'application dans le pays. Une cour d'appel fédérale a refusé de bloquer un projet de loi qui, entre autressi la loi est adoptée comme prévu, la société devra soit vendre TikTok, soit faire face à une interdiction de l'application aux États-Unis. L'entreprise a encore la possibilité de faire appel devant la Cour suprême des États-Unis.

Le projet de loi a vu le jour en avril 2024, lorsque le président Joe Biden a signé le Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act (loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers). Cette loi désignait la République populaire de Chine comme l'un des "adversaires étrangers" des États-Unis et interdisait l'utilisation d'applications gérées par ce pays sur le territoire américain. La loi entrera en vigueur le 19 janvier 2025 ByteDance et toutes les autres entreprises concernées ont jusqu'à cette date pour mettre leurs applications en conformité, sous peine d'interdiction. La mise en conformité signifie bien entendu la vente de ces applications à des entreprises situées en dehors de la Chine.

L'appel a été interjeté pour violation de la Constitution des États-Unis, en particulier du premier amendement relatif à la liberté d'expression. ByteDance gère TikTok aux États-Unis par l'intermédiaire d'une chaîne de filiales à 100 % qui aboutissent à une société dont le siège se trouve en Californie. Comme l'entreprise est gérée sur le sol américain, l'argument est que les protections constitutionnelles s'appliquent à elle, et donc au service TikTok. Le tribunal, quant à lui, affirme que TikTok a des liens importants avec la Chine par l'intermédiaire de ByteDance, et que si la République populaire de Chine donnait les ordres, TikTok manipulerait facilement le service aux États-Unis à des fins telles que la propagande ou la censure. Il convient de noter que le président élu Donald Trump a déclaré publiquement qu'il était opposé à l'interdiction et qu'il pourrait s'efforcer de l'annuler une fois qu'il aura pris ses fonctions.