Enel est condamnée à démolir un parc éolien aux États-Unis et à payer des dommages-intérêts
Un juge américain a ordonné à Enel de retirer un parc éolien construit sur le domaine minier d'Osage, dans le comté d'Osage, en Oklahoma, et a été condamné à payer les dommages causés. Le jugement conclut plus d'une décennie de litige, le tribunal ayant reconnu Enel et ses filiales coupables d'intrusion et d'activités minières non autorisées sur des terres tribales.
Le parc éolien de 150 mégawatts, qui comprend 84 turbines et les infrastructures associées, a été construit sans contrat de bail en bonne et due forme avec la nation Osage, en violation des lois fédérales et tribales relatives à l'utilisation du domaine minier, selon le jugement.
Le juge Choe-Groves a décidé que les exploitants du parc éolien devaient remettre le terrain dans son état d'origine d'ici au 1er décembre 2025 et verser des dommages et intérêts substantiels à la nation Osage, comme l'indique un communiqué de presse du bureau du procureur des États-Unis. L'entreprise devrait payer environ 300 000 dollars pour les dommages générés.
L'affaire découle d'un litige de longue date qui a débuté en 2014, lorsque les États-Unis, au nom de la nation Osage, ont intenté une action en justice contre les promoteurs du parc éolien. Enel avait loué des droits de surface pour un parc éolien s'étendant sur 8 400 acres, mais n'avait pas obtenu l'autorisation d'exploiter les minéraux d'Osage sous la terre.
Outre l'ordre de retrait, les défendeurs ont été condamnés à indemniser la nation Osage et les États-Unis pour les frais d'avocat et les coûts encourus au cours de la longue bataille juridique.
Source(s)
Bureau du procureur des États-Unis (En anglais)
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