Dernière amende infligée à Clearview AI : 33,7 millions de dollars de la part des autorités néerlandaises

Clearview.ai, une société américaine disposant d'un énorme stock de données faciales mondiales, doit s'acquitter d'une amende d'environ 33,7 millions de dollars aux Pays-Bas, ainsi que d'une interdiction nationale d'utiliser son service à des fins commerciales. L'Agence de protection des données, un organisme désigné qui fonctionne indépendamment du gouvernement néerlandais, a évalué l'amende et prononcé l'interdiction. Dans un communiqué, l'agence accuse Clearview d'avoir enfreint le Règlement général sur la protection des donnéesou GDPR, un ensemble de lois régissant la collecte et l'utilisation des données personnelles dans l'UE et l'EEE au sens large. Selon la DPA, les pratiques commerciales de Clearview sont en violation flagrante des lois applicables, car l'entreprise collecte des données de reconnaissance faciale à partir de diverses sources sans demander le consentement des personnes dont les visages sont ajoutés à la base de données, ni même les en informer.

Jack Muclaire, directeur juridique de Clearview, a répondu que l'entreprise n'opérait pas dans l'UE et n'était donc pas soumise au GDPR. Alors que la DPA a déclaré que Clearview n'avait pas contesté l'allégation et ne pouvait donc pas s'opposer à l'amende, M. Muclaire a déclaré à son tour que l'agence nommée par le gouvernement n'avait aucun moyen d'appliquer l'amende. Il a ajouté que la décision n'avait pas suivi les procédures légales requises. Clearview n'a pas manifesté l'intention de mettre fin à ses activités dans l'UE, ni même de payer l'amende. L'autorité chargée de la protection des données a averti que cette attitude pourrait entraîner pour l'entreprise une amende de 5,6 millions de dollars supplémentaires pour non-conformité.

Ce n'est pas la première fois, loin s'en faut, que Clearview fait l'objet d'un examen juridique. Les autorités britanniques ont déjà infligé une amende d'environ 9,4 millions de dollars, les autorités canadiennes se sont penchées sur les transactions et ont estimé que les activités de Clearview étaient contraires aux lois applicables, et une amende infligée à la société en France n'a toujours pas été payée. Même dans le pays d'origine de Clearview, l'État de l'Illinois a intenté une action fédérale contre la société qui s'est soldée par un règlement de 50 millions de dollars. L'une des conditions de ce règlement était que Clearview n'admette aucun acte répréhensible, ce qui laisse planer un doute sur les précédents juridiques de cette pratique commerciale aux États-Unis. Entre-temps, de nombreux organismes locaux aux États-Unis, tels que les forces de l'ordre, continuent d'utiliser les services de la société.