Biden signe la loi sur la taxation des crypto-monnaies, mais un nouveau projet de loi vise à établir une exemption pour les mineurs
Après des mois de blocage de part et d'autre de l'allée, le président Biden a finalement signé le projet de loi sur les infrastructures, qui représente un billion de dollarsflanqué d'un groupe bipartisan de législateurs. La loi impose le développement d'infrastructures physiques et numériques, tandis que ses coûts de mise en œuvre sont partiellement compensés par de nouvelles taxes, notamment une disposition sur la taxation des transactions en crypto-monnaies. Dans sa forme actuelle, le texte du projet de loi sur les infrastructures demande aux entreprises telles que les bourses de crypto-monnaies de déclarer à l'IRS toute transaction d'actifs numériques d'une valeur de 10 000 dollars ou plus. En outre, les personnes qui initient des transferts de pièces de monnaie devraient également le signaler à l'IRS, qui pourrait en outre rechercher des revenus imposables de manière rétroactive.
Les partisans des crypto-monnaies ont exprimé de nombreuses réserves à l'égard de la nouvelle loi, notamment en raison de sa définition trop large des courtiers qui doivent déclarer les transactions ou payer des impôts. Dans l'attente des orientations du département du Trésor, la loi, dans sa forme actuelle, définit toute personne comme un courtier en transactions, y compris les mineurs et les développeurs de pièces ou de portefeuilles. Selon un duo bipartisan de sénateurs, cela pourrait empêcher l'innovation dans l'espace des actifs numériques, et ils proposent donc un projet de loi d'amendement avec de nombreuses exemptions. Le président de la commission des finances du Sénat, Ron Wyden (D-Oregon), et Cynthia Lummis, sénatrice républicaine du Wyoming, ont coparrainé un projet de loi visant à modifier le libellé controversé de la loi sur l'imposition des crypto-monnaies.
Notre projet de loi indique clairement que les nouvelles exigences de déclaration ne s'appliquent pas aux personnes qui développent la technologie blockchain et les portefeuilles. Cela permettra de protéger l'innovation américaine, tout en veillant à ce que ceux qui achètent et vendent des crypto-monnaies paient les impôts qu'ils doivent déjà....
Les actifs numériques sont là pour rester dans notre système financier, et les décisions que nous prenons aujourd'hui auront des impacts dans le futur. Nous devons encourager l'innovation, et non l'étouffer.
Le sénateur Wyden est également à l'origine de la proposition d'impôt sur le revenu des milliardaires https://www.finance.senate.gov/chairmans-news/wyden-unveils-billionaires-income-tax qui a obligé Elon Musk à vendre des actions pour payer ses impôtsdu moins selon le PDG de Tesla. Alors que ce petit coup d'éclat a coûté à Tesla près de 200 milliards de dollars de capitalisation boursière il est évident que le sénateur Wyden n'est pas contre la taxation des crypto-monnaies ou les taxes en général. Avec le sénateur Lummis, ils veulent s'assurer que le nouveau projet de loi sur les infrastructures qui vient d'être promulgué par le président Biden ne punira pas ceux qui apportent une valeur réelle au développement de la révolution des actifs numériques. Il n'est pas clair si ou quand le projet d'amendement de la sénatrice Cynthia Lummis sera soumis au vote. Cependant, il comprend des dispositions pour une application rétroactive du langage de déclaration des transactions cryptographiques dans la loi sur l'infrastructure.
Source(s)
Bloomberg(paywall)
